Décision no 98-870 du 3 décembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-530 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat

J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19764
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Décision no 98-870 du 3 décembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-530 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat

NOR : CSAX9801870S

A la page 11513 du Journal officiel du 28 juillet 1998, dans l'annexe II de la décision no 98-530 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat :
Au lieu de : « Puissance : 300 kW », lire : « Puissance : 300 W ».

Fait à Paris, le 3 décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges